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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORMA
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ORMA - Organisation du Risque Médical des Assurés
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORMA - Organisation du Risque Médical des Assurés
ORMA, SARL

Numéro de dépôt :
3886613
Date de dépôt :
05/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/01/2022
ORMA - Organisation du Risque Médical des Assurés de ORMA

Présentation de la marque ORMA - Organisation du Risque Médical des Assurés

Déposée le 5 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ORMA - Organisation du Risque Médical des Assurés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORMA domicilié(e) 45 RUE CORNEILLE - 59370 - MONS-EN-BAROEUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORMA, M. Patrick DELEPORTE domicilié(e) 45 RUE CORNEILLE - 59370 - MONS-EN-BAROEUL - France.

La marque ORMA - Organisation du Risque Médical des Assurés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORMA - Organisation du Risque Médical des Assurés est expirée depuis le 5 janvier 2022.

ORMA a également déposé les autres marques suivantes : ORMA , HALF A CAR – HAC , ORMAGEL , ORMATHON


ORMA, SARL - 45 RUE CORNEILLE - 59370 - MONS-EN-BAROEUL - France


ORMA, M. Patrick DELEPORTE - 45 RUE CORNEILLE - 59370 - MONS-EN-BAROEUL - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Travaux de bureau ;

Assurances.